Pierre-Henri d'Argenson


De: Pierre-Henri D'ARGENSON
président de chambre au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
Groupe:
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
date_debut="2024-04-01"
JORFTEXT000049376344(source JORF)
nomination
07 Avril 202407/04/2024
De: d'Argenson (Pierre-Henri)
Objet:
rapporteur public
Tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte
Groupe:
Réunion et de Mayotte
date_debut="2018-11-01"
JORFTEXT000037469741(source JORF)
désignation
06 Octobre 201806/10/2018
De: d'Argenson (Pierre-Henri)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2015-10-01"
conge_parental
JORFTEXT000030711659(source JORF)
réintégration
12 Juin 201512/06/2015
De: d'Argenson (Pierre-Henri)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
conge_parental
JORFTEXT000030711659(source JORF)
affectation
12 Juin 201512/06/2015
De: d'Argenson (Pierre-Henri)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2011-06-01"
JORFTEXT000023628709(source JORF)
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: d'Argenson (Pierre-Henri)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
JORFTEXT000023628703(source JORF)
inscription
25 Février 201125/02/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.